Services : Urbanisme
Informations générales

Mission & organisation

Mission

Depuis le 1er juillet 2015, le service instructeur de la CCLMHD instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme de 26 communes membres de la communauté.

Il conseille et informe les administrés ainsi que les mairies.

Il aide les administrés dans leurs démarches.

La compétence est exercée par les communes. Ce sont elles qui établissent leur propre document d’urbanisme. L’autorité compétente pour signer les autorisations ou les certificats d’urbanisme est le Maire de la commune. L’instructeur est donc sous l’autorité de chaque commune et non de la communauté de communes.

Le travail du service instructeur est purement technique et réglementaire. La décision finale appartient au Maire qui peut ne pas suivre la proposition émise par le service instructeur.

Organisation

Le service est composé de deux instructeurs se partageant les 26 communes membres :

Anne Iotti pour : Fourcatier Maison Neuve, Gellin, Jougne, La Planée, Les Grangettes, Les Villedieu, Longevilles Mont d’Or, Montperreux, Oye et Pallet, Reculfoz, Rochejean, Saint Point Lac et Touillet et Loutelet
Arthur Vauchy pour : Brey et Maison du Bois, Chapelle des Bois, Châtelblanc, Chaux Neuve, Labergement Sainte Marie, Les Fourgs, Les Hôpitaux Neufs, Les Hôpitaux Vieux, Malbuisson Métabief, Mouthe, Saint Antoine et Sarrageois

Contact & horaires

Contact

Pour : Fourcatier Maison Neuve, Gellin, Jougne, La Planée, Les Grangettes, Les Villedieu, Longevilles Mont d’Or, Montperreux, Oye et Pallet, Reculfoz, Rochejean, Saint Point Lac et Touillet et Loutelet

Mail : serviceinstructeur@cclmhd.fr

Téléphone : 09 74 13 46 12

Pour : Brey et Maison du Bois, Chapelle des Bois, Châtelblanc, Chaux Neuve, Labergement Sainte Marie, Les Fourgs, Les Hôpitaux Neufs, Les Hôpitaux Vieux, Malbuisson Métabief, Mouthe, Saint Antoine et Sarrageois

Mail : urbanisme@cclmhd.fr

Téléphone : 03 81 49 71 40