Le public est informé de l’ouverture de l’enquête publique sur la commune de Reculfoz concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées. A l’issue de l’enquête, la CCLMHD sera en mesure de fixer le périmètre des secteurs relevant de l’assainissement collectif.
Monsieur HUGON Jacques demeurant à Le Moutoux (39) a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon le 26 /03/2026 pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant 1 mois, du jeudi 30 avril 2026 au samedi 30 mai 2026 inclus, en mairie de Reculfoz et au siège de la CCLMHD, au 5 rue de la Caserne 25370 aux Hôpitaux-Vieux, afin que les personnes qui le désireraient puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement leurs observations sur le registre joint.
Le dossier est également consultable sur le site de la communauté de communes : cclmhd.fr
Les observations pourront également être adressées par mail, exclusivement à l’adresse :
secretariat.technique@cclmhd.fr.
Attention : ces observations seront prises en compte jusqu’à 17H00 le 30 mai.
Le Commissaire enquêteur recevra en outre en personne les observations et réclamations du public en Mairie de Reculfoz :
Le jeudi 30 avril 2026 de 10h à 12h
Le samedi 30 mai de 10h à 12h
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la CCLMHD, dans un délai de 30 jours, son rapport auquel seront annexées ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté dans les mairies précitées et au siège de la CCLMHD, et ce durant un an.
Cet avis d’enquête sera affiché par les moyens habituels en mairie de Reculfoz quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.
Pour consulter les documents, cliquer sur les liens ci-dessous:
MEMOIRE EXPLICATIF MAJ SDA Reculfoz
Rapport De Zonage SDA Reculfoz
Annexe 1 04250008 401 ETU PG 1 003 A (PLANS RESEAUX EXISTANTS)
Annexe 2 Tableau De Synthèse ANC Et EP
Annexe 3 RP25D081 RAPPORT MESURE RECULFOZ
Annexe 4 04250027 401 ETU PG 1 005 A PLAN SONDAGES PEDOLOGIQUES
Annexe 5 Sondages Pédologiques Tests D’infiltration
Annexe 6 04250027 401 ETU PG 1 004 A PLAN CONTRAINTES ANC
Annexe 7 Rapport Traçage Reculfoz Août 2025 Rémi Caille Hydrogéologue
Annexe 8 04250008 401 AVP PG 1 005 C (PLAN SDA EU)
Annexe 9 04250008 401 ETU PG 1 005 D (PLAN SDA EP)
Annexe 10 04250027 401 ETU PG 1 006 A PLAN DE ZONAGE EU
Annexe 11 04250027 401 ETU PG 1 006 A PLAN DE ZONAGE EP
Annexe 12 Etude Incidence Karst Reculfoz
Annexe 13 04250008 401 PRO PG 1 007 B (bassin EP)
Reculfoz Zonage Cas Par Cas V2 Version Définitive
Rapport Parc National Régional Haut Jura
Dernière mise à jour le : 30 avril 2026