Services : Eau Assainissement
Assainissement

La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs regroupe 32 communes. Sa population évolue suivant les saisons. Elle est principalement liée au tourisme en fonction de la capacité des hôtels, des campings, des gîtes et des chambres d’hôtes.

L’assainissement collectif est présent sur 27 communes. Il permet de collecter, transporter et traiter les effluents de la majeure partie de la population.

Cinq communes relèvent intégralement de l’assainissement autonome (Châtelblanc, Le Crouzet, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine), ainsi qu’un certain nombre d’habitations éloignées des centre-bourgs. Les propriétaires concernés sont responsables du fonctionnement de leur installation de traitement, et de son entretien régulier.

Pour assurer l’assainissement collectif, la CCLMHD entretient 4 stations de traitement des eaux usées (Jougne, Les Longevilles-Mont-d’Or, Gellin et Chapelle des Bois).

Les effluents du collecteur de lac Saint-Point transitent vers la station de traitement de Doubs, par convention avec la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Le linéaire des réseaux d’assainissement est évalué à 350 kms, répartis sur tout le territoire, et majoritairement en séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

De nombreux ouvrages spécifiques sont nécessaires au bon fonctionnement du réseau, dont 22 postes de refoulement de capacité très variables, 2 bassins d’orages sur les réseaux d’assainissement, 19 déversoirs d’orage et 7 bassins d’orage sur les réseaux d’eaux pluviales.

Sur l’ensemble du réseau, les services techniques d’assainissement de la Communauté de Communes sont confrontés à la problématique des eaux parasites. Sont classées sous la dénomination « eaux parasites » toutes les eaux claires présentes dans le réseau d’assainissement, et susceptibles de provoquer des difficultés pour le fonctionnement (mises en charge, débordements, coûts de fonctionnement, usure prématurée des matériels). Il peut s’agir d’eaux pluviales (grilles de voirie, chéneaux, drains, etc…) et d’eaux permanentes (drains, sources). Cette problématique est lourde de conséquences et affecte l’ensemble de nos réseaux comme pour toutes les collectivités.

Lutter contre ces eaux parasites constitue un travail extrêmement difficile, long et laborieux à mettre en place, où chacun a son rôle à jouer pour préserver l’environnement.

Règlement Assainissement Collectif

Pour consulter le Règlement de l’assainissement collectif, cliquez ici

Tarifs - Assainissement collectif

Redevance assainissement - Tarifs 2024

Participation au financement de l'assainissement collectif - Tarifs 2024

Qu’est-ce que la PFAC (participation forfaitaire à l’assainissement collectif) ?

La PFAC, mise en place en 2012, (loi2012-354) est une participation qui s’applique à tout nouveau demandeur devant se raccorder au réseau d’eaux usées. Elle est indépendante des travaux que doit réaliser l’usager pour se raccorder au réseau.

Qui en est redevable ?

Tout nouveau raccordement au réseau d’eaux usées, quel qu’en soit l’origine (maison, immeuble, hangar…) fait l’objet d’une facturation.

Un nouvel agrandissement produisant de nouvelles eaux usées peut faire l’objet d’une PFAC modérée (suivant organe délibérant).

Si un réseau fait l’objet d’une extension, dans une zone précédemment classée en non collectif par exemple, les nouveaux raccordables feront l’objet d’une facturation à la date de leur raccordement au réseau (2 ans après la pose du réseau maximum)

Quel est son coût ?

Il est fixé, souvent annuellement, par le gestionnaire du réseau d’eaux usées.

Pour exemple, son coût en 2024 a été voté d’un montant de 2314 € par la CCLMHD. Elle est réglable en une fois. Elle est exigible à la date de raccordement au réseau.

Comment est-elle calculée ?

Si la demande est réalisée pour plusieurs logements, la PFAC sera multipliée par le nombre de logements sous réserve qu’elle ne dépasse pas 80% du coût d’un assainissement non collectif.

A quoi sert-elle ?

Elle sert à entretenir le réseau existant et financer de nouveaux réseaux.

Mise en séparatif - Tarifs 2024

Les usagers faisant réaliser des travaux de mise en conformité par l’entreprise retenue par la Communauté de Communes ET en même temps que les travaux de réseaux, pourront bénéficier d’une participation de la Collectivité.

Règlement Assainissement Non Collectif

Pour consulter le Règlement Assainissement Non Collectif, cliquez ici.

Procédure de conception d'un assainissement non collectif

Procédure Mise En Place ANC:

Pour télécharger la fiche procédure, cliquer sur l’image ci-dessous:

Formulaire Conception: pour le télécharger, cliquer sur l’image ci-dessous: