Services : Eau Assainissement
Assainissement

La Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs regroupe 32 communes. Sa population évolue suivant les saisons. Elle est principalement liée au tourisme en fonction de la capacité des hôtels, des campings, des gîtes et des chambres d’hôtes.

L’assainissement collectif est présent sur 27 communes. Il permet de collecter, transporter et traiter les effluents de la majeure partie de la population.

Cinq communes relèvent intégralement de l’assainissement autonome (Châtelblanc, Le Crouzet, Les Pontets, Reculfoz, Rondefontaine), ainsi qu’un certain nombre d’habitations éloignées des centre-bourgs. Les propriétaires concernés sont responsables du fonctionnement de leur installation de traitement, et de son entretien régulier.

Pour assurer l’assainissement collectif, la CCLMHD entretient 4 stations de traitement des eaux usées (Jougne, Les Longevilles-Mont-d’Or, Gellin et Chapelle des Bois).

Les effluents du collecteur de lac Saint-Point transitent vers la station de traitement de Doubs, par convention avec la Communauté de communes du Grand Pontarlier.

Le linéaire des réseaux d’assainissement est évalué à 350 kms, répartis sur tout le territoire, et majoritairement en séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales).

De nombreux ouvrages spécifiques sont nécessaires au bon fonctionnement du réseau, dont 22 postes de refoulement de capacité très variables, 2 bassins d’orages sur les réseaux d’assainissement, 19 déversoirs d’orage et 7 bassins d’orage sur les réseaux d’eaux pluviales.

Sur l’ensemble du réseau, les services techniques d’assainissement de la Communauté de Communes sont confrontés à la problématique des eaux parasites. Sont classées sous la dénomination « eaux parasites » toutes les eaux claires présentes dans le réseau d’assainissement, et susceptibles de provoquer des difficultés pour le fonctionnement (mises en charge, débordements, coûts de fonctionnement, usure prématurée des matériels). Il peut s’agir d’eaux pluviales (grilles de voirie, chéneaux, drains, etc…) et d’eaux permanentes (drains, sources). Cette problématique est lourde de conséquences et affecte l’ensemble de nos réseaux comme pour toutes les collectivités.

Lutter contre ces eaux parasites constitue un travail extrêmement difficile, long et laborieux à mettre en place, où chacun a son rôle à jouer pour préserver l’environnement.

Règlement Assainissement Collectif

Pour consulter le Règlement de l’assainissement collectif, cliquez ici

Tarifs 2026 - Assainissement collectif

Pour consulter la délibération relative au tarifs 2026 de l’assainissement collectif, cliquer ci-dessous:

Redevance assainissement - Tarifs 2026

Participation Pour le Financement de l'Assainissement Collectif - Tarifs 2026

Qu’est-ce que la PFAC (participation Pour le Financement de l’Assainissement Collectif) ?

La PFAC, mise en place en 2012, (loi2012-354) est une participation qui s’applique à tout nouveau demandeur devant se raccorder au réseau d’eaux usées. Elle est indépendante des travaux que doit réaliser l’usager pour se raccorder au réseau.

Qui en est redevable ?

Tout nouveau raccordement au réseau d’eaux usées, quel qu’en soit l’origine (maison, immeuble, hangar…) fait l’objet d’une facturation.

Un nouvel agrandissement produisant de nouvelles eaux usées peut faire l’objet d’une PFAC modérée (suivant organe délibérant).

Si un réseau fait l’objet d’une extension, dans une zone précédemment classée en non collectif par exemple, les nouveaux raccordables feront l’objet d’une facturation à la date de leur raccordement au réseau (2 ans après la pose du réseau maximum)

Quel est son coût ?

Il est fixé, souvent annuellement, par le gestionnaire du réseau d’eaux usées.

Pour exemple, son coût en 2024 a été voté d’un montant de 2314 € par la CCLMHD. Elle est réglable en une fois. Elle est exigible à la date de raccordement au réseau.

Comment est-elle calculée ?

Si la demande est réalisée pour plusieurs logements, la PFAC sera multipliée par le nombre de logements sous réserve qu’elle ne dépasse pas 80% du coût d’un assainissement non collectif.

A quoi sert-elle ?

Elle sert à entretenir le réseau existant et financer de nouveaux réseaux.

Mise en séparatif - Tarif

Les usagers faisant réaliser des travaux de mise en conformité par l’entreprise retenue par la Communauté de Communes ET en même temps que les travaux de réseaux, pourront bénéficier d’une participation de la Collectivité.

Règlement Assainissement Non Collectif

Délibération portant modification du règlement d’assainissement non collectif

Cette délibération porte notamment création d’une redevance assainissement non collectif à compter du 1er janvier 2026.

Pour consulter la délibération, cliquer sur l’image ci-dessous:

Pour consulter le Règlement Assainissement Non Collectif, cliquez ici.

Procédure de conception d'un assainissement non collectif

Procédure Mise En Place ANC:

Pour télécharger la fiche procédure, cliquer sur l’image ci-dessous:

Formulaire Conception: pour le télécharger, cliquer sur l’image ci-dessous:

Réclamation

Comment adresser une réclamation ?

Décrivez votre procédure de réclamation interne en y incluant : l’adresse postale et/ou mail à laquelle les abonnés doivent faire leur réclamation écrite puis préciser à la fin que si le litige n’a pas pu être réglé, suite à cette réclamation, l’abonné peut saisir la Médiation de l’eau.

La Médiation de l’eau

Qu’est-ce que la Médiation de l’eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La médiation est un processus qui permet le maintien ou le rétablissement des rapports entre l’abonné et son service d’eau ou d’assainissement suite à la survenance d’un litige.

La Médiation de l’eau est indépendante de tous services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).

Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur le site internet). Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour les abonnés consommateurs (*), l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

*Préciser les modalités de prise en charge retenues par le service d’eau ou d’assainissement pour les abonnés non consommateurs

Quel est le rôle du Médiateur de l’eau ?

Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement.

Le Médiateur, une fois saisi, examine votre dossier avec un œil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé.

Qui peut saisir le Médiateur de l’eau ?

Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs saisissant le Médiateur ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.

Comment saisir le Médiateur ?

Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

·         En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr

·         Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable ci-après (cliquer sur le texte) : Formulaire De Saisine    et à envoyer à l’adresse suivante:

Médiation de l’eau

BP 40463

75366 PARIS CEDEX 08