Prise de compétence eau potable

Au 1er janvier 2026, la gestion de l’eau potable devient communautaire. Cette mutualisation nous permettra de maintenir la distribution d’une eau de qualité sur tout notre territoire de façon durable. Dans les 10 ans à venir, la communauté investira environ 30 M€ dans la modernisation des réseaux, des réservoirs, des usines de production, interconnexions, etc.
En 2026, le calendrier de facturation est modifié : vous recevrez désormais vos factures au printemps pour l’abonnement et à l’automne pour la part consommation. Les factures comporteront de la TVA au taux de 5.5%. Elles seront différenciées des factures assainissement.

Ouverture et fermeture de compteur

Formulaire d’ouverture de compteur (pour le télécharger, cliquer sur l’image ci-dessous):

Formulaire de fermeture de compteur (pour le télécharger, cliquer sur l’image ci-dessous):

 

Règlement du service eau potable

Pour consulter le règlement de service, cliquer sur l’image ci-dessous:

Bordereau des prix

Pour consulter le bordereau des prix, cliquer sur l’image ci-dessous:

Statuts du service eau potable

Pour consulter les statuts du service eau potable, cliquer sur l’image ci-dessous:

Délibérations du conseil communautaire - compétence eau potable

Tarifs de l'eau - 2026

Pour consulter la délibération relative au tarif de l’eau, année 2026, cliquer sur l’image ci-dessous:

Analyses de l'eau

 

Analyse de l’eau par commune-2026

Année 2026

 

Pour consulter la fiche d’analyse de l’eau de la commune souhaitée, cliquer sur la date correspondante

commune

Janv.

Février

Mars

Avril

Mai

Juin

Juillet

Août

Sept.

Oct.

Nov.

Déc.

Brey et Maison du Bois

07/01

13/01

Chapelle des Bois

Châtelblanc

07/01

Chaux Neuve

07/01

Fourcatier et Maison Neuve

24/02

Gellin

24/02

Jougne

14/01

20/01

11/02

La Planée

03/02

Labergement Sainte Marie

14/01

24/02

3/03

Le Crouzet

24/02

24/02

24/02

Les Fourgs

13/01

13/01

03/02

03/02

Les Grangettes

13/01

Les Hôpitaux Neufs

14/01

14/01

3/03

Les Hôpitaux Vieux

14/01

14/01

3/03

3/03

Les Longevilles Mont d’Or

14/01

24/02

24/02

Les Pontets

07/01

Les Villedieu

24/02

Malbuisson

14/01

11/02

Malpas

3/03

Métabief

14/01

11/02

Montperreux

13/01

13/01

11/02

11/02

Mouthe

07/01

24/02

24/02

Oye et Pallet

27/01

3/03

Petite Chaux

21/01

Reculfoz

07/01

Remoray Boujeons

13/01

13/01

27/01

Rochejean

24/02

Rondefontaine

07/01

Saint Antoine

14/01

3/03

3/03

Saint Point Lac

Sarrageois

07/01

Touillon et Loutelet

SIEJ

14/01

14/01

24/02

24/02

 

 

Le Médiateur de l'Eau

Réclamation

Comment adresser une réclamation ?

Décrivez votre procédure de réclamation interne en y incluant : l’adresse postale et/ou mail à laquelle les abonnés doivent faire leur réclamation écrite puis préciser à la fin que si le litige n’a pas pu être réglé, suite à cette réclamation, l’abonné peut saisir la Médiation de l’eau.

La Médiation de l’eau

Qu’est-ce que la Médiation de l’eau ?

La Médiation de l’eau a pour but de proposer un règlement amiable des litiges relatifs à l’exécution des services publics de l’eau et de l’assainissement pouvant survenir entre un consommateur abonné et le gestionnaire de ces services, situé en France Métropolitaine et Outre-Mer.

La médiation est un processus qui permet le maintien ou le rétablissement des rapports entre l’abonné et son service d’eau ou d’assainissement suite à la survenance d’un litige.

La Médiation de l’eau est indépendante de tous services d’eau et d’assainissement et son processus est fondé sur des principes d’impartialité, d’écoute, de respect, d’équité et de confidentialité (échanges et avis).

Le processus de médiation est soumis au respect des principes et règles exposés dans la Charte de la Médiation de l’eau (consultable sur le site internet). Le recours à la Médiation de l’eau est gratuit pour les abonnés consommateurs (*), l’avis rendu par le Médiateur est confidentiel.

*Préciser les modalités de prise en charge retenues par le service d’eau ou d’assainissement pour les abonnés non consommateurs

Quel est le rôle du Médiateur de l’eau ?

Le Médiateur est indépendant des services d’eau et d’assainissement.

Le Médiateur, une fois saisi, examine votre dossier avec un œil neuf et impartial. Il recherche une solution équitable pour résoudre le litige à l’amiable. Il rend un avis proposant une solution acceptable pour chaque partie. L’avis est produit dans un délai de 3 mois maximum à compter de la notification faite aux parties. En cas de litige complexe, le délai peut être prolongé.

 

Qui peut saisir le Médiateur de l’eau ?

Tous les abonnés à un service d’eau ou d’assainissement peuvent saisir gratuitement le Médiateur de l’eau. Les consommateurs saisissant le Médiateur ont la possibilité de se faire représenter par un tiers de leur choix.

Comment saisir le Médiateur ?

Si votre litige n’a pas pu être résolu par les voies de recours prévues en interne, vous pouvez faire appel au Médiateur de l’eau :

·         En ligne : en remplissant le formulaire de saisine en ligne sur www.mediation-eau.fr

 

·         Par courrier : en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable ci-après (cliquer sur le texte): Formulaire De Saisine

et à envoyer à l’adresse:

Médiation de l’eau

BP 40463

75366 PARIS CEDEX 08

Dernière mise à jour le : 19 mars 2026

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