Objectifs
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine et la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs organisent régulièrement une permanence en présence d’un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette permanence permettra aux futurs demandeurs de présenter leur projet et de bénéficier de conseils afin qu’il réponde aux attentes du Code du Patrimoine et du droit de l’Urbanisme, que votre projet se situe dans un secteur soumis à l’avis de l’ABF ou non.
Ce temps sera aussi l’occasion pour les demandeurs dont le projet sur lequel a été émis un avis défavorable de reprendre ledit projet.
Prise de rendez-vous
La rencontre se tient uniquement sur rendez-vous. Il vous faut donc réserver votre créneau auprès de service instructeur au 03 81 49 71 40.
Dates des permanences
Les prochaines permanences auront lieu le :
- Mercredi 01 avril 2026 → COMPLET
- Mercredi 06 mai 2026
- Mercredi 10 juin 2026
- Mercredi 08 juillet 2026
Permanences de la Maison de l'Habitat du Doubs
Permanence “Rénovation énergétique” : 4e mercredi du mois de 9h00 à 12h00 au siège de la CCLMHD aux Hôpitaux-Vieux et de 14h00 à 17h00 à la maison France Services à Mouthe
Permanence “Juridiques, financiers et fiscal” : 3e lundi du mois de 9h00 à 12h00 au siège de la CCLMHD aux Hôpitaux-Vieux et de 14h00 à 17h00 à la maison France Services à Mouthe
LES RDV POUR CES PERMANENCES SE PRENNENT DIRECTEMENT AUPRÈS DE LA MAISON DE L’HABITAT DU DOUBS
03 81 68 37 68
contact@maisonhabitatdoubs.fr
www.maisonhabitatdoubs.fr
Dernière mise à jour le : 11 mars 2026