Pour vous assurez du type d’autorisation nécessaire :
- https://cclmhd.fr/les-services/urbanisme/guide-de-lurbanisme/
- https://cclmhd.fr/les-services/urbanisme/les-differents-types-dautorisation/
- Contactez l’instructeur en charge de la commune : https://cclmhd.fr/les-services/urbanisme/service-instructeur-des-demandes-dautorisation-durbanisme/
Les autorisations d'urbanisme
Déclaration Préalable
Permis d'Aménager
Permis de Construire
Permis de Démolir
Modification d'une Déclaration Préalable, d'un Permis d'Aménager ou d'un Permis de Démolir
Transfert d'une Déclaration Préalable, d'un Permis d'Aménager ou d'un Permis de Démolir
Déclaration d'Ouverture de Chantier (DOC)
Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Certificat d'Urbanisme
Dernière mise à jour le : 10 juin 2026