Objectifs
L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine et la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs organisent régulièrement une permanence en présence d’un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Cette permanence permettra aux futurs demandeurs de présenter leur projet et de bénéficier de conseils afin qu’il réponde aux attentes du Code du Patrimoine et du droit de l’Urbanisme, que votre projet se situe dans un secteur soumis à l’avis de l’ABF ou non.
Ce temps sera aussi l’occasion pour les demandeurs dont le projet sur lequel a été émis un avis défavorable de reprendre ledit projet.
Prise de rendez-vous
La rencontre se tient uniquement sur rendez-vous. Il vous faut donc réserver votre créneau auprès de service instructeur au 03 81 49 71 40.
Dates des permanences
Les prochaines permanences auront lieu le :
- Mercredi 29 janvier 2025 → COMPLET
- Mercredi 05 mars 2025
- Mercredi 23 avril 2025
- Mercredi 04 juin 2025
- Mercredi 23 juillet 2025
- Mercredi 03 septembre 2025
Dernière mise à jour le : 14 janvier 2025