- par courriel : projets@cclmhd.fr ;
- par courrier à : M. le Président – Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs – 5, rue de la Caserne – 25370 Les Hôpitaux-Vieux.
Demandes de subvention de fonctionnement
Associations sportives
Télécharger le Dossier Type Subvention 2024
Autres Associations
Votre dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :
- Une lettre motivant la demande ;
- Le bilan d’activité de l’année N-1 et les projets pour l’année en cours (N) ;
- Le compte de résultat de l’année N-1
- Le budget prévisionnel de l’année en cours (N) ;
- Un RIB.
Le dépôt des demandes de subvention de fonctionnement doit se faire avant le 31 janvier 2024.
Au delà de ces délais et sans motif indépendant de la volonté de l’association, les dossiers ne seront plus en mesure d’être examinées.
Demandes de subvention liées aux manifestations
Votre dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants :
- Une lettre, accompagnée éventuellement d’un dossier, précisant à minima les objectifs poursuivis autour de l’action/manifestation, les modalités de mise en œuvre (programme, moyens, tarifs…), les retombées attendues (fréquentation, retombées médiatiques…), les actions menées pour obtenir d’autres financements (publics et privés), le bilan de l’édition précédente (le cas échéant)… ;
- Le budget prévisionnel de l’action (faisant apparaître les différents financements sollicités) ;
- Le compte de résultat de l’édition précédente ;
- Un RIB.
Pour les manifestations postérieures au 15 avril 2024, la date limite du dépôt des demandes est fixée au 31 janvier 2024.
Pour les manifestations entre le 1er janvier et le 15 avril 2025, le dépôt des demandes devra se faire avant le 31 octobre 2024.
Au delà de ces délais et sans motif indépendant de la volonté de l’association, les dossiers ne seront plus en mesure d’être examinées.
Dernière mise à jour le : 6 août 2024