Petite-Chaux

La commune de Petite Chaux ne possède aucun document d’urbanisme en vigueur. Toutefois, une Carte Communale est en cours d’élaboration.

Le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique sur l’ensemble de la commune.

L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des certificats d’urbanisme est assurée par la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Doubs.

Avis d'enquête publique - Élaboration de la Carte Communale de la commune de Petite-Chaux

Par arrêté n°2025-15 du 24 novembre 2025, Mme le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet d’élaboration de la carte communale sur le territoire de la commune.
M. Jacques HUGON a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Yolande GUYOTON a été désignée comme commissaire enquêteur suppléant, par le Tribunal Administratif de Besançon.

L’enquête se déroulera à la mairie pendant 31 jours du 15 décembre 2025 à 9h00 au 14 janvier 2026 à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Petite-Chaux.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête, à feuillets non-mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés en mairie pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public : le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 et le mardi de 13h30 à 18h30.
Elles sont consultables sur un poste informatique en mairie.
Les informations et pièces relatives à l’enquête publique seront également disponibles sur le site internet suivant : https://cclmhd.fr/les-communes/petite-chaux/#tab-urbanisme.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie de Petite-Chaux aux jours et heures suivants :
– le lundi 15 décembre 2025 de 10h00 à 12h00,
– le samedi 20 décembre 2025 de 10h00 à 12h00,
– le mercredi 14 janvier 2026 de 15h00 à 17h00.

Durant cette période, chacun pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre déposé en mairie ou par voie électronique à l’adresse suivante : mairie.petitechaux@orange.fr en indiquant dans l’objet « enquête publique pour le projet de carte communale » et à l’attention du commissaire-enquêteur.

Le public pourra également adresser ses observations écrites au Commissaire-Enquêteur à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire-enquêteur, à la mairie de Petite-Chaux, 10 bis Avenue des Turquoises, 25240 Petite-Chaux.
Les informations environnementales se rapportant aux dossiers figurent dans le dossier soumis à enquête publique.
Les informations relatives à l’enquête publique pourront être obtenues auprès de la mairie de Petite-Chaux.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de carte communale éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis sera approuvé par le conseil municipal. Le public pourra consulter le rapport du commissaire enquêteur à la mairie de Petite-Chaux et sur le site internet suivant : https://cclmhd.fr/les-communes/petite-chaux/#tab-urbanisme pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.