Rapport Parc National Régional Haut Jura
Le public est informé de l’ouverture de l’enquête publique sur la commune de Jougne concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de chacune des communes. A l’issue de l’enquête, la CCLMHD sera en mesure de fixer le périmètre des secteurs relevant de l’assainissement collectif.
Monsieur HUGON Jacques demeurant à Le Moutoux (39) a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon le 29/01/2026 pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant 1 mois, du mercredi 1er avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus, en mairie de Jougne et au siège de la CCLMHD, au 5 rue de la Caserne 25370 aux Hôpitaux-Vieux, afin que les personnes qui le désireraient puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement leurs observations sur le registre joint.
Le dossier est également consultable sur le site de la communauté de communes : cclmhd.fr
Les observations pourront également être adressées par mail, exclusivement à l’adresse :
secretariat.technique@cclmhd.fr.
Attention : ces observations seront prises en compte jusqu’à 17H00 le 30 avril.
Le Commissaire enquêteur recevra en outre en personne les observations et réclamations du public en Mairie de Jougne :
Le mercredi 1er avril 2026 de 16h à 18h
Le jeudi 16 avril 2026 de 16h à 18h
Le jeudi 30 avril 2026 de 16h à 18h
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la CCLMHD, dans un délai de 30 jours, son rapport auquel seront annexées ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté dans les mairies précitées et au siège de la CCLMHD, et ce durant un an.
Cet avis d’enquête sera affiché par les moyens habituels en mairie de Jougne quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.
Pour consulter les documents, cliquer ci-dessous
EU A1a Plan Des Reseaux Jougne Bourg
EU A1b Plan Des Reseaux Le Moulin Entre Les Fourgs
EU A1c Plan Des Reseaux La Ferriere Les Tavins Les Echampes
EU A2a Zonage D Assainissement Global
EU A2b Zonage D Assainissement Jougne Bourg
EU A2c Zonage D Assainissement Entre Les Fourgs
EU A2d Zonage D Assainissement Le Moulin
EU A2e Zonage D Assainissement La Ferrière, Les Echampés, Les Tavins, Les Piquets
EU A5a Zonages Des Eaux Pluviales Partie Nord
EU A5b Zonages Des Eaux Pluviales Partie Sud
EU A6 Document De Vulgarisation à L’attention Des Aménageurs
EU A7a Carte Des Contraintes Partie Nord
EU A7a Carte Des Contraintes Partie Sud
2209035 EU A1 1a Plan Des Reseaux Jougne Bourg
2209035 EU A1 1b Plan Des Reseaux Le Moulin Entre Les Fourgs
2209035 EU A1 1c Plan Des Reseaux La Ferriere Les Tavins Les Echampes
2209035 EU A1 2 Fiche De Synthèse Du Système D’assainissement
2209035 EU A1 3 Fiches DO Jougne
2209035 EU A1 4 Fiches Maillages
2209035 EU A1 5 Fiches PR Jougne
2209035 EU A1 6a Plan Des Anomalies Jougne Bourg
2209035 EU A1 6b Plan Des Anomalies Le Moulin Entre Les Fourgs
2209035 EU A1 6c Plan Des Anomalies La Ferriere Les Tavins Les Echampes
2209035 EU A1 7a Plan De L’accessibilité Jougne Bourg
2209035 EU A1 7b Plan De L’accessibilité Le Moulin Entre Les Fourgs
2209035 EU A1 7c Plan De L’accessibilité La Ferriere Les Tavins Les Echampes
2209035 EU A1 8 Localisation Des ANC
2209035 EU A1 9 Localisation Des Points De Mesures
2209035 EU A2 1 Localisation Points De Mesures
2209035 EU A2 2 Fiches Points De Mesures NB
2209035 EU A2 3 Fiches Débits De Tps Sec NB
2209035 EU A2 4 Fiches Débits De Tps De Pluie
2209035 EU A2 5 Fiches Points De Mesures NH
2209035 EU A2 6 Fiches Débits De Tps Sec NH
2209035 EU A2 7 Plan De Synthèse Des Points De Mesures
2209035 EU A2 8a Plan Des Sectorisations Nocturnes V3
2209035 EU A2 8b Plan Des Sectorisations Nocturnes V3
2209035 EU A2 8c Plan Des Sectorisations Nocturnes
2209035 EU A2 9 Rapport D’analyse Des Bilans 24h
2209035 EU A2 10 Fiches Mesures Sur Milieu Naturel
2209035 EU A2 11 Rapport D’analyse Physico Chimique Des Mesures MN
2209035 EU A2 12 Rapport D’analyse Biologique Des Prélèvements MN
2209035 EU A3 1a Plan Des Anomalies Vues Aux Passages Caméras Jougne Bourg
2209035 EU A3 1b Plan Des Anomalies Vues Aux Passages Caméras Entre Les Fourg Et Moulin Nord
2209035 EU A3 2 Fiches Descriptives Des ITV
2209035 EU A3 3a Plan Des Contrôles De Branchement Jougne Bourg
2209035 EU A3 3b Plan Des Contrôles De Branchement Entre Les Fourg Et Moulin Nord
2209035 EU A3 3c Plan Des Contrôles De Branchement Les Tavins, Echampés, Ferrière
2209035 EU A3 4 Comptes Rendus Des Contrôles De Branchement
2209035 EU A5 1 Bordereau Des Prix Unitaires Jougne
2209035 EU A5 3 Synthèse Du Programme De Travaux Jougne
2209035 EU A5 4a Plan Du Programme De Travaux Jougne
2209035 EU A5 4b Plan Du Programme De Travaux Jougne
2209035 EU A5 4c Plan Du Programme De Travaux Jougne
A1 Réhabilitation Regards Et Boites De Branchements
A2 Mise En Séparatif Rue Du Bois
A4 Mise En Séparatif Rue De La Coté
A5 Réhabilitation Rue De La Caffode
A6 Réhabilitation Route Des Alpes
A8 Mise En Séparatif Mont Ramey
A9 Raccordement Rue De La Cachemaille
A10 Raccordement Rue Du Champ Saillard
A14 Raccordement Rue Du Château
Dernière mise à jour le : 7 avril 2026