Le public est informé de l’ouverture de l’enquête publique sur la commune de Jougne concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de chacune des communes. A l’issue de l’enquête, la CCLMHD sera en mesure de fixer le périmètre des secteurs relevant de l’assainissement collectif.
Monsieur HUGON Jacques demeurant à Le Moutoux (39) a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon le 29/01/2026 pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant 1 mois, du mercredi 1er avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 inclus, en mairie de Jougne et au siège de la CCLMHD, au 5 rue de la Caserne 25370 aux Hôpitaux-Vieux, afin que les personnes qui le désireraient puissent en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture, et consigner éventuellement leurs observations sur le registre joint.
Le dossier est également consultable sur le site de la communauté de communes : cclmhd.fr
Les observations pourront également être adressées par mail, exclusivement à l’adresse :
secretariat.technique@cclmhd.fr.
Attention : ces observations seront prises en compte jusqu’à 17H00 le 30 avril.
Le Commissaire enquêteur recevra en outre en personne les observations et réclamations du public en Mairie de Jougne :
Le mercredi 1er avril 2026 de 16h à 18h
Le jeudi 16 avril 2026 de 16h à 18h
Le jeudi 30 avril 2026 de 16h à 18h
À l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur adressera au Président de la CCLMHD, dans un délai de 30 jours, son rapport auquel seront annexées ses conclusions motivées. Ce rapport pourra être consulté dans les mairies précitées et au siège de la CCLMHD, et ce durant un an.
Cet avis d’enquête sera affiché par les moyens habituels en mairie de Jougne quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée.
Pour consulter le dossier d’enquête publique: cliquer sur le lien ci-dessous:
Dernière mise à jour le : 10 mars 2026