Avis d’enquête publique
- Publié le 23 mars 2026Le public est informé de l’ouverture de l’enquête publique sur la commune de Jougne concernant le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de chacune des communes. A l’issue de l’enquête, la CCLMHD sera en mesure de fixer le périmètre des secteurs relevant de l’assainissement collectif.
Monsieur HUGON Jacques demeurant à Le Moutoux (39) a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Besançon le 29/01/2026 pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur.
Pour plus d’informations:
https://cclmhd.fr/enquetes-publiques/
Dernière mise à jour le : 23 mars 2026