Un projet immobilier? L’Architecte des Bâtiments de France vous aiguille

- Publié le 7 juillet 2025

L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine et la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs organisent le mercredi 23 juillet 2025 📅 au siège de la communauté (5 rue de la Caserne, 25370 LES HÔPITAUX-VIEUX) 📍 une permanence en présence d’un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme de la CCLMHD.

Cette permanence permettra aux futurs demandeurs de présenter leur projet et de bénéficier de conseils afin qu’il réponde aux attentes du Code du Patrimoine et du droit de l’Urbanisme, que votre projet se situe dans un secteur ABF ou non.

Ce temps sera aussi l’occasion pour les demandeurs dont le projet sur lequel a été émis un avis défavorable de reprendre ledit projet.
🚨 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Dernière mise à jour le : 3 juillet 2025

Retour

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Paramètres de confidentialité sauvegardés !
Paramètres de confidentialité

Lorsque vous visitez un site Web, il peut stocker ou récupérer des informations sur votre navigateur, principalement sous la forme de cookies. Contrôlez vos services de cookies personnels ici.

Tout refuser
Tout accepter