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L’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine et la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs organisent le mercredi 23 juillet 2025 📅 au siège de la communauté (5 rue de la Caserne, 25370 LES HÔPITAUX-VIEUX) 📍 une permanence en présence d’un représentant de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et du service instructeur des demandes d’autorisation d’urbanisme de la CCLMHD.

Cette permanence permettra aux futurs demandeurs de présenter leur projet et de bénéficier de conseils afin qu’il réponde aux attentes du Code du Patrimoine et du droit de l’Urbanisme, que votre projet se situe dans un secteur ABF ou non.

Ce temps sera aussi l’occasion pour les demandeurs dont le projet sur lequel a été émis un avis défavorable de reprendre ledit projet.
🚨 UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS